Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Agrément en qualité de contrôleur technique pour la totalité des bâtiments pour ce qui concerne la solidité et la sécurité des personnes, les installations, les dispositions et équipement d'isolation thermique et phonique, les dispositions et équipement ayant trait à la protection de l'environnement, à la santé et à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et les ouvrages de génie civil.